Le puissant outil de défiscalisation qui est le dispositif Girardin outremer est aujourd'hui reconnu pour des fins d’optimisation fiscale. Cependant, saviez-vous que celui-ci propose deux types d’opérations, en fonction du montant total de l’investissement ? En effet, il s’agit du Girardin de plein droit, et du Girardin agrément, selon que ce montant excède ou non les 250 000 euros.
C’est le girardin agrément qui est le plus avantageux du point de vue sûreté des opérations. Le dossier relatif au montage juridique et tous les détails de l’opération sont préalablement examinés par les autorités fiscales avant le lancement effectif. Tous les associés peuvent alors avoir connaissance des particularités de l’opération, au même titre que les autorités fiscales.
Rappelons que ces dernières sont rattachées au ministère de l’économie, des finances et de la relance, de même qu’au ministre des outremer. Le suivi des dossiers et la validation sont réalisés par le DGFiP. Cette dernière se charge d’ailleurs de la vérification de l’exécution des opérations suivant les critères d’agrément.
Parmi les autres intervenants : la filiale locale qui gère les aspects du projet sur le territoire de l’exécution, c’est-à-dire en outremer. Citons aussi le monteur Girardin qui met en place le projet en assurant l’obtention de l’agrément. De même, il a pour mission de réaliser le suivi relatif à la conformité des engagements, de manière conjointe avec la DGFiP.
Quant aux opérations de plein droit, elles ne nécessitent pas toutes ces procédures. De ce fait, elles comportent plus de risques que les opérations avec agrément, notamment des risques de requalification en cas de mauvais pilotage. Toujours est-il que ces risques sont moindres, du fait de leur mutualisation par la diversification des opérations.
Rappelons que la loi Girardin aboutit à une importante réduction d’impôt : l’IR pour la personne physique et l’IS pour la personne morale.
